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Principe Assurance vie en ligne

Quand démarre la fiscalité du contrat d'assurance vie en ligne ?

Lorsque vous avez ouvert votre contrat d'assurance vie en ligne, la fiscalité dégressive démarre dès le premier jour d'ouverture.

Quelle est la fiscalité d'assurance vie en ligne de votre contrat ? Quelle est la fiscalité de mon contrat d'assurance vie en ligne, si je souhaite effectuer un retrait ? la fiscalité de l'assurance vie en ligne est-elle vraiment avantageuse ?

Nous allons répondre à vos questions sur la fiscalité du contrat d'assurance vie en ligne dans cet article.

 
Quelle est le principe de la fiscalité du contrat d'assurance vie en ligne ?

Dès que vous ouvrez votre contrat d'assurance vie en ligne chez l'assureur, il y a une fiscalité dégressive qui cour à partir du 1er jour d'ouverture. Le principe est simple, la fiscalité de l'assurance vie en ligne qui est appliquée sur les contrats d'assurance vie en ligne dépend du nombre d'année dont vous avez ouvert votre contrat d'assurance vie en ligne et du type de sortie effectuée : un rachat total ou partiel, une sortie en rente ou capital dècés.

 
Quelle est la fiscalité de mon contrat d'assurance vie en ligne en cas d'un rachat partiel ou total ?

Le principe est que la fiscalité de l'assurance vie en ligne va s'appliquer essentiellement sur vos intérêts ou plus values générées par le contrat d'assurance vie en ligne.

Ouvrir un contrat d'assurance vie en ligne c'est pouvoir donc bénéficier d'une fiscalité très avantageuse, Vous capitalisez votre investissement et vos intérêts ne sont fiscalisés qu'au moment du retrait ou du dénouement du contrat (c'est à dire décès du souscripteur de l'assurance vie en ligne).

Quelle fiscalité choisir en fonction de mon choix entre l'impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire libératoire ?

Vous devrez choisir la fiscalité la plus intéressante pour vous entre soit déclarer à l'impôt sur le revenu les produits (intérêts et plus values) du contrat d'assurance vie en ligne ou le prélèvement forfaitaire libératoire, vous pouvez nous contacter à ce sujet.




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Fiscalité avant 4 ans

Le principe de la fiscalité du contrat d'assurance vie en ligne c'est une fiscalité  dégressive entre 0 et 4 ans , 4 ans et 8 ans et après 8 ans :

 

- Fiscalité de l'assurance vie en ligne Entre 0 et 4 ans, lors des 4 premières années du contrat, vous devrez choisir la fiscalité la plus intéressante pour vous entre déclarer à l'impôt sur le revenu les produits (intérêts et plus values) du contrat d'assurance vie en ligne ou le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35% auquel s'ajoute les prélèvements sociaux 15,5% .

 

Exemple :







Fiscalité avant 8 ans

- Fiscalité de l'assurance vie en ligne entre 4 ans et 8 ans:

Vvous devrez choisir la fiscalité la plus intéressante pour vous entre déclarer à l'impôt sur le revenu les produits (intérêts et plus values) du contrat d'assurance vie en ligne ou le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 20% auquel s'ajoute les prélèvements sociaux de 15,5%.

 

Exemple :




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Fiscalité après 8 ans

Si vous avez adhérer à votre contrat avant le 26 septembre 1997 et si vous avez versés des primes dessus alors le capital obtenu est totalement exonérés d'impôt et vous n'avez pas de fiscalité.

Si vous avez souscrit votre contrat d'assurance vie en ligne après le 26 septembre 1997 alors vous ne serez plus exonéré d'impôts (sauf les contrats DSK).


Donc pour les contrats d'assurance vie en ligne après 8 ans,

vous devrez choisir la fiscalité la plus intéressante pour vous entre déclarer à l'impôt sur le revenu les intérêts ou plus values du contrat d'assurance vie en ligne ou le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7.5% auquel s'ajoute les prélèvements sociaux

vous avez droit à un abattement sur vos retraits de 4600 euros ou 9200 euros si vous êtes en couple

Exemple : vous retirer 5000 euros sur l'année 2017, vous avez droit à un abattement de 4600 euros, et le delta est imposé à 7.5% plus les prélèvements sociaux.







Fiscalité en cas de décès

Quelle est la fiscalité du contrat d'assurance vie en ligne en cas de décès du souscripteur ?

Fiscalité de votre contrat d'assurance vie en ligne en cas de décès : Lors de votre décès, la fiscalité du contrat d'assurance vie en ligne dépendra de votre âge au moment des premiers versements de primes sur ce contrat.

En fonction de celui ci, on pourra déterminer si les capitaux transmis aux bénéficiaires que vous aurez choisi seront soumis ou non a des droits de successions.

Article 991 I du Code général des impôts, Si vos premiers versements ont été effectué avant 70 ans, alors les sommes transmises seront exonérées de droit de succession à hauteur de 152 500€ par bénéficiaire.

Dépassé ce montant, il y a une fiscalité de 20%qui s'applique jusqu'a 700 000€ et un prélèvement de 31,25% s'applique au-delà de ce montant.

Article 757 B du Code général des impôts, Pour les premiers versements effectués après 70 ans, alors les sommes transmises seront exonérées de droit de succession à hauteur de 30 500€ indépendamment du nombre de bénéficiaire. Au delà de cette somme, les bénéficiaires de votre contrat d'assurance vie en ligne seront soumis aux droits de succession de droit commun.

 

Contacter nos experts pour étudier votre situation plus précisèment.




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