Fiscalité contrat assurance vie 2018: rachat et succession
La fiscalité du contrat d'assurance vie pour 2018 a subi d'importants boulversement, notamment avec l'élection d'Emmanuel Macron.
Le principal changement est l'instauration d'une Flat Tax sur les contrats d'assurance vie égale à 30%.
Dans ces 30%, les prélèvements de 17,2% sont comptabilisés.
En revanche, il est important de souligner que la fiscalité en cas de décès n'est absolument changée, et que l'assurance vie conserve donc ces avantages.
Nous vous proposons de passer en revue la fiscalité et de voir l'incidence de l'instauration de cette Flat Tax.
Quelle est la fiscalité de l'assurance en 2018 en cas de rachat ou en cas de décès pour la succession ? On vous explique tout
En Savoir plus
Fiscalité assurance vie succession en cas de décès
Au moment du décès de l'assuré, le contrat d'assurance vie se dénoue.
Cela implique le versement du montant du contrat à la ou les personne(s) désignée(s) dans la clause bénéficiaire.
Nous vous rappelons qu'il est possible d'inscrire plusieurs personnes et qu'il est également possible de démembrer la clause bénéficiaie pour optimiser la transmission et la succession transgénérationnelle.
Le principe fondamental du contrat d'assurance vie et le fait que les sommes détenues sortent de l'assiette taxable de la succession: le contrat ne fait plus partie du patrimoine du défunt.
Ainsi, il est tout à fait possible d'inscrire une personne étrangère de la famille en tant que bénéficiaire. Il faudra en revanche porter une attention particulière à ce que les primes versées ne soient pas manifestement exagérées au regard du patrimoine de l'assuré.
Dans le cas où le bénéficiaire est un étranger, au lieu de devoir payer 60% de droit de succession au moment du décès, le contrat d'assurance vie lui permettra d'appréhender les sommes avec pas ou peu de droit.
Pour connaître les abattements, il convient de se rapporter aux articles 990 I ou 757 B du CGI qui prend en considération l'âge de l'assuré au moment du versement des primes.
Nouvelle fiscalité assurance vie 2018 avec Macron
La nouvelle fiscalité de l'assurance vie 2018 avec Macron concerne uniquement les intérêts qui proviennent de primes versées après le 27 Septembre 2017.
Concernant les primes et contrats antérieurs, la Flat Tax et le nouveau système de taxation n'intervient absolument pas. Ce sera l'ancienne fiscalité de l'assurance vie, avec la règle des contrats inférieurs à 4 ans, entre 4 et 8 ans et supérieurs à 8 ans qui s'appliquera.
Sur tous les nouveaux contrats ou intérêts générés à partir de primes versées après le 27 Septembre 2017, il y a la création d'un PFO (Prélèvement Forfaitaire Obligatoire) et d'un PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique).
Le PFO est directement retenu par la compagnie d'assurance alors que le PFU esy lui calculé et retenu par l'admnisatration fiscale.
Tous les contrats qui ont plus de 8 ans et dont le montant est inférieur à 150K€ continueront de bénéficier de l'ancienne fiscalité de l'ancienne fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat.
Fiscalité assurance vie après 70 ans
Afin d'apprécier l'abattement auquel le ou les bénéficiaires ont droit, il faut regarder au moment du versement des primes.
L'un ou l'autre des articles du CGI trouvera alors à s'appliquer:
- Article 991 I du Code général des impôts. Si les versements ont été effectués avant 70 ans, alors les sommes transmises seront exonérées de droit de succession à hauteur de 152 500€ par couple assuré/bénéficiaire.
Dépassé ce montant, il y a une fiscalité de 20%qui s'applique jusqu'a 700 000€ et un prélèvement de 31,25% s'applique au-delà de ce montant.
- Article 757 B du Code général des impôts. Pour les versements effectués après 70 ans, les sommes transmises seront exonérées de droit de succession à hauteur de 30 500€ de primes versées, indépendamment du nombre de bénéficiaire(s). C'est à dire tous contrats confondus.
Dans le 757B on parle uniquement de primes versées : si les primes versées après 70 ans sont de 30 500€, mais qu'elles ont généré des intérêts; alors les bénéficiaire ne seront pas imposés.
Au delà de cette somme, les bénéficiaires de votre contrat d'assurance vie en ligne seront soumis aux droits de succession de droit commun.
En cas de décès, il est très important de faire la différence entre montant du contrat pour l'article 990 I et primes versées pour le 757B.
Tableau fiscalité assurance vie retrait et rachat
Lorsque vous souhaitez effectuer un retrait ou un rachat sur votre contrat d'assurance vie, les règles ont évolué depuis le 27 Septembre 2017.
Le changement de l'imposition de vos intérêts n'intervient que pour les contrats dont les primes sont versées après le 27 Septembre 2017.
| Tableau Fiscalité des contrats d'assurance vie retrait et rachat | Moins de 8 ans | Plus de 8 ans | |
| PFO (Prélèvement forfaitaire obligatoire) | 12,8% | 7,5% | |
| PFU (Prélèvement forfaitaire unique) | 12,8% | 7,5% (si <150K€) | 12,8% (si > 150K€) |
Dans tous les cas, les prèlèvements sociaux de 17,2% vient s'ajouter à la taxation des intérêts. La taxation totale des intérêts des contrats d'assurance en cas de retrait ou de rachat est donc portée à 30%.
Il est toutefois important de noter que chaque souscripteur continue de bénéficier, pour les contrats de plus de 8 ans et inférieurs à 150K€, de l'abattement de 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple, avant de subir la taxation de 7,5%.