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Flat tax macron les conséquences fiscales 2018 - aspicio

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Quelles conséquences fiscales avec la flat tax d'emmanuel macron ?

 

La flat tax de Macron a pour conséquences d'instaurer un taux forfaitaire qui est de 30%. Cela permettrait que tous les contribuables soient imposés au même taux.

 

La flat tax de Macron a pour conséquence de s'appliquer à l'ensemble des placements financiers, cette flat tax vient réformer l'imposition des revenus du capital. Par les placements financiers on parle d'assurance vie, intérêts, dividendes, plus values...etc.)

 

La flat tax de Macron a donc plusieurs conséquences fiscales sur vos placements, attention néanmoins vos livrets défiscalisés conservent leurs avantages comme également l'épargne salariale.

 

La flat tax de Macron qu'est ce qu'elle contient ?

 

La flat tax, elle inclut la fiscalité et les prélèvements sociaux. C'est à dire que vous n'aurez pas à ajouter dans vos calculs les fameux 15,5% de prélèvements sociaux. Dorénavant, vous avez directement 17,2% de prélèvements sociaux qui sont compris dans la flat tax.

 

La flat tax n'influencera pas forcément le PEA , mais par contre au vu de la hausse de la CSG, les prélèvements sociaux seront augmentés et donc l'imposition également.

 

La flat tax, selon votre situation, peut avoir beaucoup d'importance. Découvrez avec aspicio les avantages et les inconvénients en fonction de vos placements de vos objectifs.

 

Vous pouvez nous consulter afin d'établir la meilleure stratégie en fonction de vos besoins ou pour connaître quelles conséquences fiscales cela va avoir sur vos actifs détenus ( qu'ils soient financiers ou immobilier).

Contacter nous pour plus d'information par tchat, email ou téléphone.




Une des nouveauté avec Emmanuel Macron est la flat tax, découvrez les conséquences fiscales sur l'année 2018 avec aspicio, on vous dit tout sur cette nouvelle loi.


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Flat tax macron immobilier

Voici les conséquence de la flat tax Macron sur l'immobilier

 

Aurevoir l'impôt sur la fortune, bienvenu l'impôt sur la fortune immobilière ( IFI ) :

 

L'immobilier est un domaine qui est modifié, c'est à dire qu'un nouvel impôt est créé afin de remplacer l'impôt sur la fortune, l'impôt sur la fortune immobilière.

 

L'impôt sur la fortune immobilère aujourd'hui a été voté, emmanuel macron souhaite que l'impôt sur la fortune immobilère soit applicable dès le 1er janvier ( lien avec les actions détenus par rapport ala fiscalité )

 

Le projet de loi de Finances 2018 vient donc réformer l'ISF afin que les valeurs mobilières soient exonérés.

Cette mise en place prendra effet dès le 1er janvier 2018 sous la présidence d'Emmanuel Macron.

 

Cette suppression est la volonté de l'équipe d'emmanuel Macron qui veut continuer de taxer les "fortunes" immobilières tout en exonérant les valeurs moblières et l'épargne.

 

 Cette réforme de l'impôt sur la fortune immobilière doit pousser les contribuables à investir dans les entreprises afin de réduire leur imposition et financer l'économie réelle.
 
 
Flat tax macron immobilier : les avantages et inconvénients, les conséquences :
 
 
L'avantage de cette réforme est très vite visibile, ceux qui étaient imposés à l'ISF en partie par rapport à leur actifs mobiliers, ne vont plus l'être.
 
Le seuil d'imposition de l'impôt sur la fortune immobilière :
 
1,3 Millions d'euros
 
La barème d'imposition :
 
C'est le même que précedemment c'est à dire : de 0,5% à 1,5%
 
> 1 300 000 € et ≤ 2 570 000 €  0,70 %  (P x 0,007) - 6 600 €
> 2 570 000 € et ≤ 5 000 000 €  1 %  (P x 0,01) - 14 310 €
> 5 000 000 € et ≤ 10 000 000 €  1,25 %  (P x 0,0125) - 26 810 €
> 10 000 000 €  1,50 %  (P x 0,015) - 51 810 €

 

L'abattement sur résidence principale :

L'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière est de 30%

Réduction d'Ifi ?

Les dons seront toujours éligibles et d'autres solutions également (contacter nous pour les connaître)

Quand l'impôt sur la fortune va-t-il rentrer en vigueur ?

 

L'IFI débutera au 1er janvier 2018, lorsque la loi sera mise en place.

 

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Flat tax revenus fonciers

 

Les conséquences fiscales de la flat tax de Macron sur les revenus fonciers

Aujourd'hui la flat taxe touche énormément de domaine mais les revenus fonciers sont quasiment les seuls revenus qui ne sont pas modifiés.

Vous êtes propriétaires bailleurs ? vous êtes toujours imposés au régime actuel de la tranche marginale d'imposition dans laquelle vos revenus issus de la location s'ajoutent.

 

flat tax les revenus fonciers :

 

En général lorsqu'un contribuable fait un investissement locatif, sa TMI est supérieure à 30%, soit un taux d'imposition avec prélèvement sociaux de 45,5% sur les revenus fonciers.

Si les revenus fonciers avaient été touchés par la Flat tax de 30, les propriétaires bailleurs se seraient vu instaurer un régime très favorable.

Les non-gagnants auraient été ceux qui choisissent la location meublée et qui ont un régime fiscal plus avantageux.

 

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Flat tax pel

Les conséquences fiscale d'Emmanuel Macron sur Le Plan d'Epargne Logement :

 

La règle est la suivante : à partir du 1er janvier 2018, lors de la mise en place de la flat tax, tous les intérêts seront soumis à la flat tax de 30%.

 

Si vous avez un PEL qui a été ouvert avant, vos intérêts produits jusqu'au 12e anniversaire sont exonérés d'impôts sur le revenu. Les intérêts produits après ce 12e anniversaire sont soumis au PFU de 30%.

Bruno Le maire a stipulé que "les livres et épargne salariale et des produits investis en action comme le PEA" ne seront pas touchés par la réforme du projet de loi de finance 2018.

 

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Flat tax dividende

TMI 1 2 3 4 5
TIMI 0% 14% 30% 41% 45%
IR + PS +  5,1 points déductibles 15,5% 23,18% 31,97% 38% 40,02%
IR + PS +  6,8 points déductibles 17,2% 24,65% 33,16 % 39,01 % 41,14 %
PFU FLAT TAX 30% 30% 30% 30% 30%

 

Voici un tableau récapitulatif des conséquences de la Flat tax sur les dividendes :

 

Vous avez des dividende au cours de l'année ? Alors pour vous la flat tax est un avantage.

Voici un tableau reprenant la fiscalité et qui peut vous servir d'exemple, la flat tax vient réduire la fiscalité.

 

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Flat tax PEA

Les conséquences fiscales de la Flat tax sur votre Plan Epargne Action PEA : 

Le PEA, c'est la même règle que pour le PEL, si votre PEA a moins de 12 ans, vos retraits sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Avec la flat tax et si vous décidez de céder des actions de moins de 2 ans :

Il est plus intéressant de détenir un compte titres pour cédés ses actions de moins de 2 ans après leur acquisition que les céder dans le cadre du PEA.

Fiscalité du PEA :

39,7% avant 2 ans , 30% dans le cadre du compte titre ordinaire.

36,2% entre 2 ans et 5 ans, 30 % dans le cadre du compte titre ordinaire

 

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Scpi flat tax

Les conséquences fiscales de la flat tax sur les SCPI

SCPI Flat tax : 

 

Le projet de loi de finance 2018 a souvent débattu sur la détention de SCPI

Faut-il les compter dans l'ifi ? quid pour les SCPI dans une assurance vie ? Assurance vie qui elle même n'est plus comptabilisée dans l'impôt sur la fortune immobilière.

 

Flat tax scpi assurance vie ?

 

Il est précisé dans la loi, si vous détenez des actifs immobiliers type SCPI dans votre contrat d'assurance vie, ils seront intégrés dans l'assiette taxable de l'IFI.

En effet il n'est pas interdit que vous arbitrez vos actifs immobiliers ( OPCI / SCPI) avant la fin d'année pour investir dans un réinvestissement type actif financier.

Vous êtes en franchise d'impôt au sein du contrat si vous souhaitez effectuer ces arbitrages.

 

Analyse du contexte SCPI Flat tax
 
 
La volonté de faire un impôt sur la fortune immobilière est intéressante, néanmoins il faut analyser le contour de cette loi.
L'ifi ne viendra pas pour les propriétaire qui exerce une activité professionnelle. C'est à dire, pour les loueur en meublé professionnel, vous êtes exonéré d'IFI.
 
De plus, si vous avez des parts dans une société opérationnelle, d'au moins 10%, vous n'êtes pas imposé sur la part d'immobilier, et cela même s'il n'est pas affecté à un usage professionnel.
C'est à dire vous pouvez tout a fait détenir jusqu'à hauteur de 9,99% , ce bien immobilier à destination privé, ne sera pas pris en compte dans l'assiette taxable de l'ifi.

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Flat tax Fillon

Une conséquence fiscale envisagée dans le passée

Ce que proposait François Fillon :

 

Cette flat tax n'a pas vu le jour que sous Emmanuel Macron. En effet lors du dernier quiqunetta Juppé et Fillon ont proposé tous deux des idées également. 

Il est faux de penser que l'ISF ne pénalise que les "riches". Puisqu'en réalité dans biens des cas il ne fait qu'aggraver le sort des plus défavoriser en diminuant l'offre de capital.

 

Francois fillon proposait un impôt qui serait uniforme sur les revenus du capital. Quelle était sa proposition?

La proposition de M.Fillon était d'abord de simplifier l'assiette fiscale et une règle commune pour tous. Bien évidemment, l'application de cette flat tax constitue un ralentissement qui peut être efficace à la dissimulation des capitaux et à l'érosion des recette fiscale.

 

Y-a-t-il eu d'autres lois votées dans ce sens auparavant comme la flat tax ?

C'est en 1979, que Mme Thatcher avait similairement diminuer la progressivité de l'impôt, et cela avait contribué au ralentissement de l'exit fiscal de ses contribuables les plus "fortunés".

Cela avait également permis de "re"attirer les anciens exilés.

La volonté de Fillon était également en quelque sorte de "recréer" un capitalisme français.

 

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Flat tax assurance vie

Les conséquences fiscales pour votre assurance vie- Flat tax Macron :

 

Qu'est ce que cela change pour votre assurance vie ?

La flat tax pour votre contrat d'assurance vie va peut être avoir une incidence. Dans quel cas êtes vous concerné ?

Cette nouvelle uniformisation fiscale va affecter les contrats ouvert à partir du 1er janvier 2018.

Est ce les seuls contrats affectés ?

 

Effectivement non, cela concerne aussi si vous avez effectué

- un versement après le 27 septembre 2017 & pour les contrats supérieur à 150 000 € ( 300 000 € pour un couple) tous contrats confondus.

Oui on prend la somme globale sur votre ou vos contrats d'assurance vie et si cela dépasse 150 000 € vous serez alors imposé à la flat tax.

Nous vous invitons à consulter notre page sur l'assurance vie qui est : https://assurance-vie.aspicio.fr/flat-tax-assurance-vie-macron.html

Consulter notre équipe si vous avez des questions concernant la flat tax assurance vie.

 






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