Flêche haut Aspicio



La loi sapin cause et effet sur le contrat d'assurance vie en 2017







La loi sapin cause et effet sur le contrat d'assurance vie en 2017



En savoir plus




Le Ministre Sapin a toujours eu la volonté d'encadrer et réguler les marchés financiers, avec la loi sapin il entend sécurisé le placement préféré des français, l'assurance vie.


En Savoir plus





La loi sapin 2 assurance vie

La loi sapin 2 assurance vie

Sous le gouvernement Bérégovoy, Le ministre Michel Sapin avait introduit un premier dispositif prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique.

Sur l’année 2016 il a fait introduire par le parlement la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »

Elle est fondée sur trois piliers :

« La transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, ce texte dote la France de dispositifs complets et novateurs dans ces domaines »

Comment se matérialise le projet de loi sapin 2 ?

Ils se matérialisent par :

« La création d’un répertoire des représentants d’intérêts, la publication d’informations des grandes entreprises et la protection des lanceurs d’alerte étaient attendues, et leur absence souvent critiquée. Ces exercices de transparence vont servir l’intérêt général dès lors qu’ils renforcent la démocratie »

Il est également fait en matière de promotion de modernisation :

« Il est fait la promotion d’un autre modèle de finance, celle utile pour nos entreprises, celle qui soutient l’économie réelle, celle qui s’oppose aux excès de la finance dérégulée. »

Cette loi sapin 2 de l'assurance vie va permettre de sécurisé l’investissement des épargnant et de sécurisé les assureurs également qui en situation non favorable pourront faire face, avec un délai plus important, rallonger les opérations des souscripteurs.

 

La loi Sapin 2 de l'assurance vie est la loi qui vise à porter la législation française aux plus haut standards européeens et internationaux en matière de lutte contre la corruption et donc de permettre à la France de donner une image positive de la France à l’international.







Loi assurance vie sapin

La loi dite SAPIN 2 bouleverse le fonctionnement de l’un des placements préféré des Français 1600 milliards d’euros d’encours, avec un engouement pour le fond en euros en assurance vie.

Découvrez les changements d'assurance vie de la loi Sapin 2:

Les deux raisons principales d’investir en assurance vie

  • Investir en sécurité
  • Exonération fiscale importante (taxation des revenus de l’épargne et celle de la succession)

La loi Sapin 2 veut mettre sur le même plan :

  • La sécurité des compagnies d’assurance
  • La sécurité des épargnants

Philosophie du projet de loi sapin 2 

Loi assurance vie sapin :

Dans le cas de figure d’une remontée brutale, il y aurait une forte tendance des épargnants à vouloir retirer leur argent investi en contrat d’assurance vie.

La loi sapin 2 prévoit « en cas de crise financière grave » les retraits de toutes les compagnies d’assurances, le haut conseil pourra bloquer pendant 3 mois toutes opérations d’assurance vie et à toutes les compagnies.

Ce blocage temporaire peut être renouvelée une fois et donc proroger la durée de blocage pendant 6 mois maximum.

Le haut conseil contrôlera la rémunération des taux d’intérêt de fond euros afin d’éviter que certaines compagnies puissent attirer les épargnants en proposant des taux supérieurs à ce qu’ils peuvent réellement faire en fonction du contexte économique.

Attention, cette loi SAPIN 2 ne fait que mettre le droit avec les faits : si tous les épargnants décident de retirer tous en même temps leur somme ils ne pourront pas être remboursé.

C’est la même règle que pour les clients s’ils retirent l’argent dans la banque, donc en réalité les changements d'assurance vie de la loi Sapin 2 sont peu contraignants.







Loi sapin sur les assurance vie , pourquoi ?

Loi sapin pour les assurance vie , pourquoi ?

Les événements financiers, la panique de 2008 par exemple on servit de leçon sur le mouvement de panique.

Il est important que les épargnants aient confiance dans les marchés financiers mais il est aussi important de pouvoir réguler une crise de panique.

Voilà pourquoi la loi Sapin 2 a été créée.

 Aujourd’hui le financement des états se fait sur des taux très bas, il y aura donc une remontée des taux qui pourra déséquilibré les assurances vie fragile,

Que faire ?

Il faut diversifier, ne pas investir seulement dans des titres d’état ou obligations , vous pouvez acheter des actions ou opcvm en unités de comptes.

La loi sapin 2 adopté le 8 novembre 2016

Les caractéristiques :

Elle impacte l’assurance vie en fonction de 2 niveaux :

Le haut conseil versement, opération arbitrage, retrait ou avance, en cas de menace majeure qui p ourrait remettre en question la survie d’une compagnie d’assurance.

Cette décision ne peut être que temporaire, valable pour une durée de 3 mois et renouvelable une fois.

Le haut conseil peut intervenir auprès des compagnies d’assurance pour réguler la rémunération proposée par les assureurs.

Une nouveauté la loi sapin 2

Pas vraiment car le rendement des fonds euros est déjà encadrée à ce niveau, et l’autorité du contrôle pouvait déjà suspendre des opérations sur une compagnie qui pouvait avoir des difficultés.

 

3 objectifs :

  • Renforcer la protection de l’épargnant
  • Maintenir la stabilité du système financier ( hausse des taux d interets les assureurs disposeraient de plus de temps pour faire face a d eventuels retrait )
  • Sécurisé les engagements des assureurs investies sur les fonds en euros

Elle donne la possibilité au gouvernement de pouvoir :

  • Suspendre les retraits

Intérêt ?

L’assurance vie conserve toujours son intérêt et elle conserve la possibilité







Loi michel sapin assurance vie

Loi michel sapin assurance vie

Il y a eu une instance qui est le haut conseil pour la stabilité financière, il souhaite prendre les mesures nécessaire pour la serenité des épargnants.

En matière d’assurance vie, il y a une volonté marqué d’une baisse du fond euros.

Mi juin, l’instance indépendante présidé par le ministre du budget, valide le fait que la baisse de rémunération sur les fonds en euros n’allait pas suffisamment vite, c’est pour cela que en 2016, le fond en euros à été en dessous des 2%.

Pourquoi vouloir donc cette baisse du fond euro en assurance vie ?

Volonté et esprit de la loi :

Il y a deux raisons :

- Lorsque l’assureur est investi en fond en euros, en général ce sont des obligations d'état et quand on regarde le taux des OAT sur 10 ans on a très peu de marge de manœuvre pour offrir du rendement intéressant.

- On sait aussi qu’on a une problèmatique de la gestion d’actif des fonds en euros en assurance vie, c’est la solvabilité II, un assureur devrait provisionner 4% des sommes engagées.

A partir du 1er janvier 2016, cela va couter deux à trois fois plus cher. Demain en cas de remonté de taux, il y a un risque sur le passif, et cela serait bien d'inciter les épargnants à ne plus aller vers le fond en euros

 

Ce que nous pensons :

Il existait déjà dans le Code Monétairee et Financier, la possibilité pour une compagnie d'assurance vie qui serait défaillante de bloquer toutes les opérations afin de préserver et pérenisser la compagnie.

Il y a vait donc d'ores et déjà une mesure permettant de préserver la liquidité des contrats d'assurance vie.

La loi Sapin 2 va plus loin, c'est à dire que dans le cas d'un contexte économique tendue, la loi sapin 2 ne vise plus seulement la solvabilité de la compagnie d'assurance.

Elle vise le contexte, et si le contexte économique nécessite un blocage temporaire (il ne peut qu'être temporaire et de 6 mois maximum avec une période de 3 mois renouvelable 1 fois)

 

 Voici les causes et conséquences de la loi sapin 2 d'assurance vie.

 






À la une